Conditions générales partenaires — restaurants

1. Les parties et l'objet

Les présentes conditions régissent la relation entre Nexly GO [forme juridique, siège, numéro d'immatriculation — à confirmer] (« Nexly GO », « nous ») et l'établissement de restauration qui s'inscrit sur la plateforme NexlyGO (le « Partenaire », « vous »).

Elles s'appliquent aux restaurants qui s'inscrivent eux-mêmes en ligne, sur nexlygo.pro ou dans l'app NexlyGO Manager. Un restaurant lié à nous par un autre contrat reste régi par ce contrat [articulation avec les contrats existants à préciser].

En cochant la case d'acceptation lorsque vous envoyez votre restaurant pour validation, vous déclarez avoir le pouvoir de représenter l'établissement et vous acceptez ces conditions. Nous enregistrons la date et la version acceptées.

2. Le service

Sans abonnement, NexlyGO met à votre disposition :

• un site pour votre établissement (carte, photos, horaires, adresse), à une adresse du type nexlygo.pro/votre-restaurant, et le code QR de votre carte ;
• la commande en ligne (à emporter, en livraison ou sur place, selon vos réglages) et son paiement en ligne par carte, Apple Pay ou Google Pay, traité par notre prestataire de paiement Stripe ;
• l'app NexlyGO Manager et un espace en ligne pour recevoir, accepter et suivre vos commandes ;
• la présence de votre établissement et de vos plats dans l'app NGO (article 10).

D'autres services sont facultatifs et payants, par exemple la caisse là où elle est proposée ; leur prix et leurs conditions sont affichés avant toute souscription. La caisse n'est pas proposée en Italie, en Espagne ni au Portugal.

3. Inscription, vérification et validation

• Vous fournissez des informations exactes et à jour : nom et adresse de l'établissement, téléphone, titulaire et IBAN du compte bancaire, numéro d'entreprise ou numéro fiscal. Vous les corrigez dès qu'elles changent.
• Notre équipe vérifie chaque restaurant avant d'ouvrir les paiements, en général sous 24 heures ouvrées. Pendant la vérification, votre site est visible en aperçu, mais aucune commande ne peut être payée.
• Nous pouvons valider votre restaurant, vous demander des informations ou des justificatifs, ou refuser la validation. Un refus est motivé et vous est envoyé par e-mail ; vous pouvez corriger et renvoyer votre demande.
• La validation ne vaut pas contrôle de votre activité : l'hygiène, les autorisations et la fiscalité restent sous votre responsabilité (article 9).

4. Prix, frais et commissions

• Aucun abonnement et aucune commission (0 %) ne vous sont facturés pour le site, la commande en ligne, l'app NexlyGO Manager et la présence dans NGO.
• Vos clients paient des frais de service de 15 % du montant de leurs articles, après remise éventuelle, affichés avant le paiement. Ces frais rémunèrent Nexly GO et ne vous sont pas reversés.
• Les frais de paiement par carte sont à notre charge : ils ne sont pas déduits de vos ventes.
• Livraison : quand vous livrez avec vos propres livreurs, les frais de livraison que vous fixez sont payés par le client et vous reviennent ; quand un coursier partenaire livre (là où il est proposé), le client paie la course, qui ne vous est pas reversée.
• Les remises que vous offrez vous-même (codes promo de votre établissement) sont à votre charge. Remises accordées par l'app NGO à ses membres : [prise en charge à confirmer].
• Ces montants peuvent évoluer pour l'avenir dans les conditions de l'article 16 ; une commande déjà payée garde les montants affichés au moment du paiement.

5. Encaissement et versements

• Les clients paient en ligne Nexly GO, par l'intermédiaire de Stripe. Nexly GO encaisse pour votre compte et vous reverse ce qui vous est dû [qualification juridique de l'encaissement à confirmer].
• Ce qui vous est dû pour une commande : le prix des articles, moins les remises que vous financez, plus vos frais de livraison quand vous livrez vous-même, plus le pourboire qu'un client laisse sur une commande à emporter.
• Aujourd'hui, les versements se font par virement bancaire, chaque semaine, sur l'IBAN de votre entreprise, pour les commandes payées et non annulées. Sans IBAN valide, les versements attendent que vous le renseigniez.
• Lorsque nous activons les versements automatiques (Stripe Connect) pour votre établissement, vous ouvrez un compte Stripe, avec la vérification d'identité que Stripe exige selon ses propres conditions, et vos ventes vous sont versées automatiquement chaque semaine. Nous vous prévenons avant ce changement.
• Le détail de vos commandes est disponible dans votre espace [relevé périodique et justificatifs des sommes reversées à préciser].
• Contestations de paiement par les clients (rétrofacturations) : [règle de prise en charge à confirmer].

6. Les commandes

• Vous recevez les commandes dans l'app NexlyGO Manager et dans votre espace. Gardez l'app ouverte et connectée pendant vos horaires d'ouverture.
• Vous acceptez ou refusez chaque commande sans attendre. Si une commande reste sans réponse, nous pouvons vous relancer (notification, e-mail ou appel automatique) et prévenir le client.
• Vous préparez la commande dans le délai annoncé au client, selon le temps de préparation que vous avez réglé, et la remettez conforme à votre carte.
• Si vous ne pouvez plus honorer de commandes (fermeture, rupture, affluence), mettez les commandes en pause ou modifiez vos horaires dans votre espace : les clients ne peuvent alors plus commander.
• Une commande payée n'est jamais annulée automatiquement : elle est traitée par vous ou par notre service client.

7. Annulations, réclamations et remboursements

• Les réclamations des clients (commande manquante ou incomplète, erreur, retard, qualité) sont reçues par notre service client, qui peut vous contacter pour vérifier.
• Les remboursements sont décidés et effectués par notre service client, au cas par cas. Aucun remboursement n'est automatique.
• Une commande annulée ou remboursée ne vous est pas due ; lorsqu'un remboursement partiel est dû à votre fait (article manquant, erreur, produit non conforme), son montant est déduit de vos versements [à confirmer].
• Ne remboursez pas vous-même un client pour une commande payée en ligne : écrivez-nous.

8. Livraison et retrait

• À emporter : le client vient chercher sa commande chez vous, à l'heure choisie.
• Vos propres livreurs : vous livrez dans le rayon et au prix que vous fixez. Vous êtes responsable de vos livreurs (statut, assurances, sécurité des aliments pendant le transport) et des délais annoncés.
• Coursiers partenaires : là où ils sont proposés (aujourd'hui Uber Direct, en France et dans les villes suisses desservies par Uber), nous commandons la course auprès du coursier et le client la paie ; le coursier est un tiers [responsabilité en cas de perte, de retard ou de dommage à préciser]. En Italie, en Espagne et au Portugal, aucun coursier partenaire n'est proposé à ce jour.
• La livraison n'est jamais proposée hors de votre zone ni à l'étranger.

9. Vos obligations

Vous restez le vendeur des plats et des boissons que vous proposez [qualification du vendeur à confirmer pays par pays]. À ce titre :

• votre carte est exacte et à jour : descriptions, photos représentatives, disponibilités, options ;
• vos prix sont affichés toutes taxes comprises, TVA incluse, et vous pouvez les modifier à tout moment pour les commandes à venir ;
• vous informez sur les allergènes selon la réglementation applicable (dans l'Union européenne, le règlement (UE) n° 1169/2011 ; en Suisse, la législation sur les denrées alimentaires) et répondez aux questions des clients ;
• vous respectez les règles d'hygiène et de sécurité des aliments et détenez les autorisations, licences et enregistrements nécessaires, y compris pour l'alcool, que vous ne vendez qu'aux personnes qui ont l'âge légal ;
• vous remplissez vos obligations fiscales et comptables, notamment l'émission des justificatifs ou factures exigés dans votre pays pour les ventes passées par la plateforme [obligations exactes à confirmer par pays] ;
• vous n'utilisez pas le service pour vendre des produits interdits ou contrefaits, ni à des fins frauduleuses.

10. Votre présence dans l'app NGO

• Une fois validé, votre établissement peut apparaître dans l'app NGO, éditée par Nexly GO, qui fait découvrir les plats des restaurants proches : avec votre carte, vos photos et vos prix. Les clients NGO commandent et paient dans l'app ; ces conditions s'appliquent à ces commandes comme à celles de votre site.
• Classement : NGO montre d'abord les établissements proches du client qui peuvent prendre sa commande (ouverts, carte disponible, zone de livraison) ; viennent ensuite la distance, les avis et la pertinence pour la recherche. Une mise en avant payante est toujours signalée comme telle [description des paramètres de classement à valider].
• Pour ne pas apparaître dans NGO, écrivez-nous [modalités à préciser].

11. Contenus, marques et images

• Vous nous autorisez, pendant la durée de notre relation, à reproduire et afficher votre nom, votre logo, vos photos, votre carte et vos descriptions sur votre site, dans l'app NGO, dans nos applications et dans la promotion du service, sans rémunération [étendue de cette autorisation à valider].
• Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez (photos, textes, logos).
• Si un plat n'a pas de photo, une image d'illustration, y compris générée par intelligence artificielle, peut être affichée et signalée comme telle ; vous pouvez la remplacer à tout moment par votre photo.
• Une carte importée (photo, PDF ou lien) est lue automatiquement : vérifiez les plats et les prix créés avant l'envoi pour validation.

12. Données personnelles

• Pour chaque commande, nous vous transmettons les données du client nécessaires : nom, téléphone, adresse de livraison, instructions. Vous ne les utilisez que pour préparer, livrer et suivre la commande et pour répondre au client ; jamais à des fins commerciales sans son consentement (celui qu'il donne en cochant l'inscription à la newsletter).
• Nexly GO traite les données des clients pour fournir le service (comptes, paiement, commandes, service client, sécurité) ; vous êtes responsable des traitements que vous faites de votre côté [répartition des rôles — responsable de traitement, sous-traitant — et accord de traitement des données à valider, selon le RGPD et la loi suisse sur la protection des données].
• Les données de votre établissement et de votre compte sont traitées selon notre politique de confidentialité.
• Chacun protège les données qu'il traite et prévient l'autre sans délai d'une violation de données qui le concerne.

13. Disponibilité et assistance

• Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en permanence ; des interruptions (maintenance, panne, prestataires) restent possibles. Nous ne garantissons ni un nombre de commandes ni un chiffre d'affaires.
• Assistance : info@ngo.travel.

14. Responsabilité

• Vous êtes seul responsable des produits que vous vendez, de leur préparation et de leur conformité, de l'information sur les allergènes, et de la livraison quand vous livrez vous-même ; vous nous garantissez contre les réclamations de tiers qui en découlent.
• Nexly GO répond de la bonne exécution du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles [plafond à confirmer], sauf faute grave ou intentionnelle et dans les limites permises par la loi.
• Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

15. Suspension, refus et fin de la relation

• Vous pouvez arrêter à tout moment : mettez vos commandes en pause ou demandez la fermeture de votre compte à info@ngo.travel. Les commandes déjà payées doivent être honorées.
• Nous pouvons suspendre immédiatement les paiements ou votre site en cas de soupçon de fraude, d'informations fausses, de risque pour les clients, de réclamations répétées, de manquement à ces conditions ou de demande d'une autorité ; nous vous en donnons les motifs.
• Nous pouvons mettre fin à la relation pour un autre motif, avec un préavis de [30 jours — à confirmer] et en vous donnant les motifs.
• À la fin de la relation, ce qui vous est dû vous est versé, après déduction des remboursements et des sommes dues à Nexly GO ; votre site et votre présence dans NGO sont retirés.

16. Modification des conditions

• Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons par e-mail et dans votre espace au moins [15 jours — à confirmer] avant l'entrée en vigueur d'une modification, sauf obligation légale ou modification en votre faveur.
• Si vous refusez une modification, vous pouvez mettre fin à la relation avant son entrée en vigueur. Chaque version est datée et numérotée ; nous enregistrons celle que vous avez acceptée.

17. Réclamations et médiation

• Une réclamation sur le service (validation, suspension, classement, versements) s'adresse à info@ngo.travel ; nous y répondons [délai à préciser].
• [Médiateurs désignés pour les litiges avec les restaurants — à compléter.]

18. Droit applicable et juridiction

[Droit applicable et juridiction compétente — à confirmer par l'avocat, sous réserve des règles impératives du pays du Partenaire.]

19. Contact

Nexly GO [forme juridique, siège, numéro d'immatriculation — à confirmer] — info@ngo.travel